CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET « Siblu Pro »

Version à jour au 15/01/2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Elles définissent les conditions entre vous et SIBLU dès lors que vous utilisez les fonctionnalités proposées à l’adresse  https://pro.mobilhome.siblu.fr/.  Préalablement à toute utilisation, vous reconnaissez avoir bien pris connaissance de toutes les dispositions et les accepter. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, il vous appartient de ne pas utiliser ce site internet ainsi que les services et fonctionnalités susvisés.

SIBLU se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions. Si vous désapprouver les modifications effectuées, il vous appartient de la même manière de ne pas utiliser le site internet « Siblu Pro » ainsi que les services et fonctionnalités susvisés.

Nous vous indiquons par ailleurs que la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet https://pro.mobilhome.siblu.fr/ fait l’objet d’une politique dédiée accessible à l’adresse https://pro.mobilhome.siblu.fr/confidentialite-cookies. Nous vous remercions d’en prendre connaissance afin que vous soyez parfaitement informé de l’usage de vos données et de vos droits en la matière.

Article 1 - Objet

1.1  Principe. Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet https://pro.mobilhome.siblu.fr/ (ci-après désigné par « le Site ») par ses utilisateurs ayant la qualité de professionnel et des services qu’elle propose. Plus généralement, il régit l’ensemble de la relation entre l’utilisateur et l’éditeur du Site dans le cadre de son utilisation et, notamment, la publication, la collecte et l’utilisation d’informations ou de données à caractère personnel.

1.2  Editeur du Site Internet. L’éditeur du Site est la société Siblu France SAS, au capital de 3 113 288,00 €  dont le siège social est situé : EUROPARC - 10 av. Léonard de Vinci - 33600 Pessac – France et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro : 321 737 736, représentée par SIMON CRABBE en sa qualité de président directeur général (ci-après désigné SIBLU).

1.3  Acceptation des conditions. En se connectant sur le Site et en utilisant les services proposés par le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1.4  Modification des conditions. L’utilisateur est informé que le présent document est susceptible d’être modifié et mis à jour à tout moment et sans préavis par SIBLU.

Article 2 – Utilisation du Site Internet « Siblu Pro »

2.1 Activité de SIBLU. Le Site https://pro.mobilhome.siblu.fr/ est exploité en lien avec l’activité commerciale suivante :

- la vente d’hébergements de loisirs.

2.2 Informations relatives à l’activité de Siblu. Par l’intermédiaire du Site https://pro.mobilhome.siblu.fr/ SIBLU fournit des informations relatives à son activité (présentation des mobil-homes disponibles à la vente sur les campings concernés).

2.3 Vente de mobil-homes Siblu. Toute vente d’hébergement de loisirs fait l’objet de conditions générales de vente disponible sur le Site.

2.4 Promotion de l’activité commerciale. Par l’intermédiaire du Site SIBLU effectue la promotion de l’activité décrite à l’article 2.1 des présentes. Par ce biais, l’utilisateur est susceptible d’entrer en contact avec SIBLU afin de recevoir des messages à caractère commercial pour des produits et services analogues fournis par SIBLU, l’utilisation disposant à tout moment du droit de s’y opposer.

2.5 Accès au Site « Siblu pro ». Le Site est accessible à toutes les personnes disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet,  logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

2.6 Création de compte.

Pour accéder au site, l’utilisateur devrait activer un compte dédié. Pour cela l’utilisateur :

1. Devra se rendre sur le site www.mobilhomme.siblu.fr et cliquer sur le « bouton » se trouvant en haut à gauche s’intitulant « Siblu Pro ».
2. Sera alors redirigé sur la page « Se connecter à son espace Pro » du Site où il devra cliquer sur un lien permettant de remplir un formulaire d’inscription en ligne

Une fois les informations transmises validées par Siblu, l’utilisateur recevra un email confirmant l’inscription et rappelant ses identifiants de connexion et le mot de passe qu’il aura choisi. L’utilisateur pourra alors activer son compte.

Une fois le compte de l’utilisateur activé, les fonctionnalités du Site décrites à l’article 3 lui seront accessibles.

 

2.7 Limites d’accès au Site internet « Siblu pro ». SIBLU met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens.

L’accès au Site, à ses fonctionnalités et à son contenu peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension,  d’une révision, d’une modification, d’une suppression, sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension, ou à la modification su Site.

Article 3 – Fonctionnalités proposées par l’intermédiaire du Site internet « Siblu pro »

Par l’intermédiaire du Site internet « Siblu pro » l’utilisateur pourra notamment :

• Créer un compte afin d’accéder au Siblu
• Consulter les fiches des différents mobil-homes proposés à la vente par SIBLU  (camping SIBLU, caractéristiques, équipements, prix et points forts du mobil-home concerné, etc.)
• Effectuer une proposition d’offre pour des mobil-homes proposés à la vente par SIBLU 

 

L’utilisateur pourra accéder également :

• Aux informations le concernant figurant sur son compte via l’onglet « Mon compte »
• Accéder au détail de toutes les propositions d’offre qu’il a effectuée via l’onglet « Mes propositions »
• Accéder à son panier avant de valider les propositions d’offres effectuées

 

Article 4 – Responsabilités

  4.1. Responsabilité de l’utilisateur

4.1.1 Responsabilité du compte de l’utilisateur : L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des activités menées avec.

 

L’utilisateur devra utiliser le Site « Siblu Pro » conformément à sa destination, soit permettre à des professionnels de faire des propositions d’offre pour l’achat d’un ou plusieurs mobil-homes vendus sur le Site par SIBLU. L’utilisateur ne devra ainsi pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

 

En cas d’activité suspecte, ainsi qu’en cas de tentative ou de fraude avérée, ce dernier s’engage à avertir immédiatement SIBLU.

 

4.1.2 Caractéristiques et limites d'Internet et du matériel utilisé par l’utilisateur : L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaît :

• que SIBLU ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des  ralentissements d'accès au Site « Siblu Pro »,
• avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus,
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou matériels de la contamination par des éventuels virus informatiques ou tentatives d'intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d'endommager un matériel informatique.

 

SIBLU ne consent aucune garantie expresse ou implicite et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l'aptitude du Site « Siblu Pro » et des fonctionnalités à répondre aux attentes et aux besoins particuliers de l’utilisateur ainsi que les performances et les résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. SIBLU ne garantit pas par ailleurs que le Site « Siblu Pro » et les fonctionnalités fonctionnent dans tout environnement d'exploitation et qu'ils sont utilisables à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. De même, SIBLU ne saurait être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site « Siblu pro » et des fonctionnalités imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à SIBLU.

 

1. 2. Responsabilité de SIBLU

 

4.2.1 Contenu du Site « Siblu Pro » : SIBLU met tous les moyens en œuvre pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes. Bien que SIBLU s’efforce de veiller à supprimer toute erreur ou omission, il lui est impossible de garantir que l’intégralité des informations soient constamment et parfaitement exactes, complètes et à jour.

Par conséquent, SIBLU n’assure aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site « Siblu Pro » et de son contenu. En aucun cas SIBLU ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation du Site « Siblu Pro ».

En cas d’erreur ou omission constatée par l’utilisateur, ce dernier doit avertir SIBLU et renonce à s’en prévaloir à son profit.

4.2.2 Sécurité du Site « Siblu Pro » : SIBLU s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

4.2.3 Interruption du Site « Siblu Pro » : SIBLU ne peut être tenu responsable si une panne ou une coupure du réseau internet devait survenir, ou en cas de difficulté liée aux infrastructures de télécommunications gérées par les opérateurs relevant de l’ARCEP susceptible de provoquer une interruption de l'accessibilité du Site « Siblu Pro ».

Exceptionnellement, et pour une durée limitée,  SIBLU pourra être contrainte de suspendre ou réduire l’accès au Site internet « Siblu Pro » ou à certaines de ses fonctionnalités en vue d’effectuer des opérations de maintenance ou de développement.

De manière générale, SIBLU se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité aux fonctionnalités du Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du Site internet « Siblu pro », ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si dans la mesure du possible, SIBLU informera l’utilisateur préalablement à une telle opération.

SIBLU s'efforcera de mettre en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible pour l’utilisateur.

Article 5 – Interdictions & sanctions

5.1 Interdictions : L’utilisateur s’interdit de faire un usage du Site contraire aux dispositions des présentes, ainsi que toute législation applicable.

L’utilisateur s’interdit, y compris par le biais d’une autre personne, de :

• Enfreindre ou contourner la législation applicable, les droits des tiers, les présentes CGU,
• Utiliser le Site à des fins commerciales ou professionnelles, ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions,
• Gérer le compte d’un autre utilisateur,
• Utiliser, afficher ou copier le Site ou tout ou partie de son contenu, le nom de SIBLU, toute marque, logo ou autre information propriétaire de SIBLU, sans le consentement exprès écrit de SIBLU,
• Nuire à la marque SIBLU de quelque façon que ce soit,
• Détourner l’usage du Site décrit et prévu dans le cadre des conditions,
• Violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

5.2 Sanctions : L’utilisateur reconnaît et accepte que SIBLU a le droit de suspendre ou de désactiver définitivement son accès dans le cas où ce dernier ne respecterait pas tout ou parties des présentes conditions, et en particulier les interdictions listées à l’article 5.1, sans préjudice de toute autre sanction que pourrait faire valoir SIBLU et/ou de toute demande de dommages et intérêts qu’elle pourrait faire valoir.

Article 6 – Tolérance

Le défaut d'exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des droits prévus par les présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit.

Article 7 - Propriété intellectuelle

La protection du Site https://pro.mobilhome.siblu.fr/ et de son contenu relève des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au Site, au concept, aux droits de propriété intellectuelle sur les textes, aux créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, aux développements informatiques, aux développements HTML ou autres œuvres de l'esprit et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l'identité visuelle, les éléments sonores, les marques ou tout autre signe distinctif appartiennent exclusivement à SIBLU ou sont régulièrement exploités par elle.

Ces droits appartiennent exclusivement à SIBLU pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou d’un quelconque élément qui le compose, tels que ceux énumérés ci-dessus, est interdite de même que leur altération.

Dans tous les cas, le client s’engage à s’abstenir de tout comportement parasitaire à l’égard de SIBLU, à ne jamais créer de risque de confusion sur la propriété du Site Internet https://pro.mobilhome.siblu.fr/ et à montrer clairement qu’il n’est absolument pas affilié commercialement à SIBLU.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site https://pro.mobilhome.siblu.fr/ ne propose pas des liens vers d’autres Sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des Sites partenaires. Nous vous informons que SIBLU ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces Sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sites ou sources externes.

SIBLU décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site https://pro.mobilhome.siblu.fr/ sans l’autorisation préalable et écrite de SIBLU. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon. Par conséquent, SIBLU se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Article 9 - Mise à jour

SIBLU se réserve le droit de réviser, supprimer, changer ou modifier le Site et son contenu, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de veiller à consulter régulièrement les termes des présentes.

SIBLU met tous les moyens en œuvre pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes. Bien que SIBLU s’efforce de veiller à supprimer toute erreur ou omission, il lui est impossible de garantir que l’intégralité des informations soient constamment et parfaitement exactes, complètes et à jour. Par conséquent, SIBLU n’assure aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son Site et de son contenu. En aucun cas SIBLU ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site internet.

 

Article 10 - Protection de vos données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel qui sont demandées sont traitées par SIBLU (dont les coordonnées figurent à l’article 1.2 des présentes) et recueillies sur la base du contrat qui lie SIBLU avec les utilisateurs dans le cadre de la relation commerciale les liants.

 

Ces données sont indispensables à la conclusion et l’exécution du contrat de vente, ainsi qu’à des fins de gestion du compte de l’utilisateur.

 

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut se référer à la Politique de Transparence de SIBLU disponible sur les campings et  accessible à l’adresse +++++++++++++++++++++++ ou dont il pourra obtenir une copie sur simple demande au délégué à la protection des données.

 

En tout état de cause, l’utilisateur dispose des droits suivants :

- droit d’accès à ses données personnelles qui figurent dans la base de données de SIBLU,

- droit de rectification ou d’effacement de ses données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard des obligations contractuelles et/ou légales de SIBLU

- droit de limitation au traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données,

- droit de portabilité de ses données

- droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes, et notamment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par SIBLU

- droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative

- droit de définir du sort de ses données après son décès

Il peut exercer ces droits sans frais, en adressant une demande à SIBLU, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse à l’article 1.2 des présentes ou à l’adresse dpo@siblu.fr (pour toute demande autre que la protection des données à caractère personnel, le Client devra prendre attache avec son interlocuteur habituel sur le camping concerné)

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Naturellement, SIBLU est à sa disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions, ainsi que tous les litiges qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l'utilisation du Site sont régis par la loi française.

La juridiction compétente sera déterminée selon les règles communes de compétence françaises.